BWBV0006163
Geldig vanaf 05-08-1948
Artikel 17bis
Unieverdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industriële eigendom, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934
1. La Convention demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
2. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira sont effet qu'à l'égard du pays au nom duquel elle aura été faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
2. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira sont effet qu'à l'égard du pays au nom duquel elle aura été faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union.
- Citeren als
- Art. 17bis
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006163
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl