BWBV0006163
Geldig vanaf 05-08-1948
Artikel 14
Unieverdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industriële eigendom, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934
1. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union.
2. A cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays de l'Union entre les Délégués desdits pays.
3. L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence.
4. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences, et prendra part aux discussions sans voix délibérative.
2. A cet effet, des Conférences auront lieu, successivement, dans l'un des pays de l'Union entre les Délégués desdits pays.
3. L'Administration du pays où doit siéger la Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence.
4. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences, et prendra part aux discussions sans voix délibérative.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006163
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl