BWBV0006163
Geldig vanaf 05-08-1948
Artikel 12
Unieverdrag van Parijs van 20 maart 1883 tot bescherming van de industriële eigendom, herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925 en te Londen op 2 juni 1934
1. Chacun des pays de l'Union s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des modèles d'utilité, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce.
2. Ce service publiera une feuille périodique officielle. Il publiera régulièrement:
(a) les noms des titulaires de brevets délivrés, avec une brève désignation des inventions brevetées;
(b) les reproductions des marques enregistrées.
2. Ce service publiera une feuille périodique officielle. Il publiera régulièrement:
(a) les noms des titulaires de brevets délivrés, avec une brève désignation des inventions brevetées;
(b) les reproductions des marques enregistrées.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006163
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl