BWBV0006012
Geldig vanaf 12-10-1932
Artikel VIII
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia
Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires dans le territoire de l'autre, exception faite pour le territoire des Indes Néerlandaises, de Surinam et de Curaçao, l'admission et les attributions des fonctionnaires consulaires boliviens dans ces territoires ne pouvant être réglées que par une Convention spéciale à ce sujet.
Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires, ayant reçu du Gouvernement du Pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autre autorisation nécessaire, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux fonctionnaires consulaires du même grade de la nation la plus favorisée.
Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires, ayant reçu du Gouvernement du Pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autre autorisation nécessaire, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux fonctionnaires consulaires du même grade de la nation la plus favorisée.
- Citeren als
- Art. VIII
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl