BWBV0006012
Geldig vanaf 12-10-1932
Artikel IV
Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia
1. Les négociants, les commerçants, les industriels et les fabricants, ressortissants de l'une des Hautes Parties Contractantes, ainsi que leurs commis voyageurs, auront le droit de visiter dans le territoire de l'autre Partie les négociants ou les producteurs et les locaux de vente publique, d'y faire des achats et de rechercher des commandes auprès des personnes ou maisons procédant à la revente ou faisant un usage professionnel ou industriel des marchandises offertes, pourvu qu'ils payent les impôts légaux qui sont en vigueur en la matière.
2. Ils jouiront, sous tous les rapports, notamment en matière d'imposition et de facilités, du traitement de la nation la plus favorisée.
3. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons ou modèles, à l'exception des marchandises prohibées à l'importation, seront admis temporairement en franchise de droit d'entrée et de sortie, pourvu que les règlements et formalités douaniers nécessaires pour en assures la réexportation ou le payement des droits prescrits en cas de non-réexportation dans le délai prévu par la loi, soient observés.
2. Ils jouiront, sous tous les rapports, notamment en matière d'imposition et de facilités, du traitement de la nation la plus favorisée.
3. Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons ou modèles, à l'exception des marchandises prohibées à l'importation, seront admis temporairement en franchise de droit d'entrée et de sortie, pourvu que les règlements et formalités douaniers nécessaires pour en assures la réexportation ou le payement des droits prescrits en cas de non-réexportation dans le délai prévu par la loi, soient observés.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006012
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl