BWBV0006008
Geldig vanaf 30-01-1936
Artikel 9
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay
— La Convention est conclue pour la durée d'un an à compter du jour qu'elle entre en vigueur.
Cependant si elle n'est pas dénoncée trois mois avant l'expiration de ce délai, elle sera considérée comme prolongée pour une période indéterminée. Dans ce cas elle pourra être dénoncée à tout moment moyennant préavis de trois mois.
Cependant si elle n'est pas dénoncée trois mois avant l'expiration de ce délai, elle sera considérée comme prolongée pour une période indéterminée. Dans ce cas elle pourra être dénoncée à tout moment moyennant préavis de trois mois.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006008
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl