BWBV0006008
Geldig vanaf 30-01-1936
Artikel 2
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay
— En conséquence les produits naturels ou fabriqués, originaires de l'une des Parties Contractantes, ne seront d'aucune manière assujettis, dans la matière susvisée, à leur importation dans l'autre pays, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés ni à des règles et formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature ou similaires d'un pays tiers quelconque.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006008
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl