BWBV0006008
Geldig vanaf 30-01-1936
Artikel 3
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay
— De même, les produits naturels ou fabriqués exportés du territoire de l'une des Parties Contractantes à destination du territoire de l'autre partie ne seront pas assujettis, dans la matière susvisée, à des droits, taxes ou charges autres ou plus élevés ni à des règles ou formalités autres ou plus onéreuses que ceux auxquels sont ou seront assujettis les produits de même nature destinés au territoire d'un autre pays quelconque.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006008
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl