BWBV0006008
Geldig vanaf 30-01-1936
Artikel 5
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Oostelijke Republiek Uruguay
— Sont exceptées, toutefois, des engagements formulés dans les articles précédents, les faveurs actuellement accordées ou qui pourraient être accordées ultérieurement à des états limitrophes pour faciliter le trafic frontière n'excédant en général pas les 15 kilomètres des deux côtés de la frontière, ainsi que celles résultant d'une union douanière déjà conclue ou qui pourrait être conclue à l'avenir par l'une des Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006008
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl