BWBV0005185
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel 7
Douaneovereenkomst inzake wisselstukken gebezigd voor de herstelling van EUROP-wagons
1. Chaque Partie contractante pourra dénoncer la présente Convention par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
2. La dénonciation prendra effet six mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.
2. La dénonciation prendra effet six mois après la date à laquelle le Secrétaire général en aura reçu notification.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005185
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl