BWBV0005185
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel 12
Douaneovereenkomst inzake wisselstukken gebezigd voor de herstelling van EUROP-wagons
Outre les notifications prévues à l'article 11, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera aux pays visés au paragraphe 1 de l'article 5:
a) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 5;
b) Les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 6;
c) Les dénonciations en vertu de l'article 7;
d) L'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 8;
e) L'entrée en vigueur de tout amendement conformément à l'article 11.
a) Les signatures, ratifications et adhésions en vertu de l'article 5;
b) Les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 6;
c) Les dénonciations en vertu de l'article 7;
d) L'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 8;
e) L'entrée en vigueur de tout amendement conformément à l'article 11.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005185
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl