BWBV0005185
Geldig vanaf 01-01-1961
Artikel 6
Douaneovereenkomst inzake wisselstukken gebezigd voor de herstelling van EUROP-wagons
1. La présente Convention entrera en vigueur le 1er janvier de l'année suivant celle où tous les pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 5, dont les administrations de chemins de fer utilisent en commun des wagons EUROP depuis une date antérieure à l'ouverture de la présente Convention à la signature, l'auront signée sans réserve de ratification ou auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chaque pays qui y adhérerait après la date prévue au paragraphe 1 du présent article, la présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt de l'instrument d'adhésion dudit pays.
2. Pour chaque pays qui y adhérerait après la date prévue au paragraphe 1 du présent article, la présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le dépôt de l'instrument d'adhésion dudit pays.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005185
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl