BWBV0005141
Geldig vanaf 20-11-1952
Artikel premier
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires
1. Le présent arrangement s'applique aux „stagiaires” c'est-à-dire aux ressortissants de l'un des deux Etats, qui se rendent dans l'autre Etat pour une période limitée, afin de parfaire leurs connaissances linguistiques ou professionnelles en y occupant un emploi.
2. Les stagiaires peuvent être de l'un ou de l'autre sexe. En principe, ils ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 30 ans.
2. Les stagiaires peuvent être de l'un ou de l'autre sexe. En principe, ils ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 30 ans.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005141
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl