BWBV0005141
Geldig vanaf 20-11-1952
Artikel 10
Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Zwitserse Bondsraad houdende een overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires
1. Le présent arrangement restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1953; il sera ensuite prorogé par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par une des deux parties contractantes avant le 1er juillet pour la fin de l'année.
2. Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été données.
2. Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent arrangement resteront valables pour la durée pour laquelle elles ont été données.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005141
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl