BWBV0004488
Geldig vanaf 01-06-1970
Artikel 12
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Gabon inzake het luchtvervoer
(1). L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement de la République Gabonaise conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire du Royaume des Pays-Bas, du droit de survoler, de faire des escales non commerciales et également du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes énumérées à l'Annexe ci-jointe.
(2). L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire de la République Gabonaise, du droit de survoler, de faire des escales non commerciales et également du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes énumérées à l'Annexe ci-jointe.
(2). L'entreprise aérienne désignée par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas conformément au présent Accord, bénéficiera, en territoire de la République Gabonaise, du droit de survoler, de faire des escales non commerciales et également du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes énumérées à l'Annexe ci-jointe.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004488
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl