BWBV0004121
Geldig vanaf 07-05-1966
Artikel 8
Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Bondsrepubliek Kameroen
1. Lorsqu'il s'agira de statuer sur des demandes de licences pour l'installation de services civils aériens réguliers, les Gouvernements des parties contractantes prendront en considération l'intérêt que représente une liberté aussi grande que possible du trafic aérien.
2. Les parties contractantes s'engagent à régler au plus tôt et entièrement les rapports aériens entre les deux pays dans un accord spécial.
2. Les parties contractantes s'engagent à régler au plus tôt et entièrement les rapports aériens entre les deux pays dans un accord spécial.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004121
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl