BWBV0004121
Geldig vanaf 07-05-1966
Artikel 14
Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Bondsrepubliek Kameroen
1. Le présent accord entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification.
2. Il est valable pour une durée d'un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera considéré comme renouvelé, d'année en année par tacite reconduction, si aucune des Parties contractantes ne le dénonce par écrit au plus tard trois mois avant l'expiration de la période de validité.
3. La dénonciation du présent accord ne portera pas atteinte à la validité des contrats déjà conclus et des garanties déjà fournies dans le cadre de cet accord.
2. Il est valable pour une durée d'un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera considéré comme renouvelé, d'année en année par tacite reconduction, si aucune des Parties contractantes ne le dénonce par écrit au plus tard trois mois avant l'expiration de la période de validité.
3. La dénonciation du présent accord ne portera pas atteinte à la validité des contrats déjà conclus et des garanties déjà fournies dans le cadre de cet accord.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004121
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl