BWBV0003668
Geldig vanaf 16-10-2009
Artikel IV
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van militair en civiel personeel van het Ministerie van Defensie van de verdragsluitende partijen, aanwezig op elkaars grondgebied voor activiteiten in het kader van militaire samenwerking
1. L’Etat hôte renonce à prélever des droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou d’autres charges pouvant être prélevées dans l’Etat hôte sur l’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’Etat hôte par l’Etat d’envoi dans le cadre du présent Accord.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’Etat hôte par l’Etat d’envoi, dans le cadre du présent Accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens destinés à l’usage personnel du personnel de l’Etat d’envoi et des membres de la famille, importés dans l’Etat hôte, seront exemptés de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou de toutes autres charge pouvant être prélevées dans l’Etat hôte.
2. L’équipement, les matériels, les fournitures et autres biens importés dans l’Etat hôte par l’Etat d’envoi, dans le cadre du présent Accord, seront libres de tout contrôle.
3. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens destinés à l’usage personnel du personnel de l’Etat d’envoi et des membres de la famille, importés dans l’Etat hôte, seront exemptés de droits, taxes et impôts d’importation et d’exportation ou de toutes autres charge pouvant être prélevées dans l’Etat hôte.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003668
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl