BWBV0003668
Geldig vanaf 16-10-2009
Artikel II
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van militair en civiel personeel van het Ministerie van Defensie van de verdragsluitende partijen, aanwezig op elkaars grondgebied voor activiteiten in het kader van militaire samenwerking
1. Le personnel de l’Etat d’envoi et les membres de la famille auront le droit d’entrer, de séjourner et de quitter le territoire de l’Etat hôte d’accueil. Le personnel de l’Etat d’envoi jouira de la même liberté de mouvement que les ressortissants de l’Etat hôte.
2. Les autorités de l’Etat hôte permettront au personnel de l’Etat d’envoi la libre entrée et sortie du territoire de l’Etat hôte sur présentation d’une carte d’identité en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif. Les autorités de l’Etat hôte permettront aux membres de la famille du personnel de l’Etat d’envoi la libre entrée et sortie du territoire de l’Etat hôte sur présentation d’un passeport en cours de validité. Le personnel de l’Etat d’envoi sera exempté des droits et taxes en matière de passeports et de visa.
2. Les autorités de l’Etat hôte permettront au personnel de l’Etat d’envoi la libre entrée et sortie du territoire de l’Etat hôte sur présentation d’une carte d’identité en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif. Les autorités de l’Etat hôte permettront aux membres de la famille du personnel de l’Etat d’envoi la libre entrée et sortie du territoire de l’Etat hôte sur présentation d’un passeport en cours de validité. Le personnel de l’Etat d’envoi sera exempté des droits et taxes en matière de passeports et de visa.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003668
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl