BWBV0003668
Geldig vanaf 16-10-2009
Artikel I
Notawisseling houdende een verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Gabon betreffende de status van militair en civiel personeel van het Ministerie van Defensie van de verdragsluitende partijen, aanwezig op elkaars grondgebied voor activiteiten in het kader van militaire samenwerking
Aux fins du présent Accord et de sa mise en oeuvre, il faut entendre par:
1. «personnel»: le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Parties;
2. «personnel militaire»: le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’Etat d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante des unités militaires de l’Etat d’envoi sur la base d’un programme d’échange;
3. «membre de la famille»: toute personne définie ou reconnue comme membre de la famille du personnel de l’Etat d’envoi par la législation de l’Etat d’envoi.
1. «personnel»: le personnel civil et militaire des Ministères de la Défense des Parties;
2. «personnel militaire»: le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’Etat d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante des unités militaires de l’Etat d’envoi sur la base d’un programme d’échange;
3. «membre de la famille»: toute personne définie ou reconnue comme membre de la famille du personnel de l’Etat d’envoi par la législation de l’Etat d’envoi.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003668
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl