BWBV0003279
Geldig vanaf 01-12-1959
Artikel 3
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
1. Les titres IV, V, VIII et IX de cet Accord ne s'appliquent pas aux bateliers rhénans qui sont:
a) propriétaires mentionnés sur le certificat de visite du bateau à bord duquel ils travaillent;
b) les parents du propriétaire du bateau à bord duquel ils travaillent, à savoir le conjoint et les enfants, petits-enfants, père, mère, grands-parents, ainsi que leurs conjoints et alliés au même degré, pour autant qu'ils ne travaillent pas comme salariés.
2. Pour l'application du présent article, l'expression „propriétaire” signifie tout batelier rhénan qui possède au moins le quart du bateau ou qui possède une part quelconque à titre d'héritier.
a) propriétaires mentionnés sur le certificat de visite du bateau à bord duquel ils travaillent;
b) les parents du propriétaire du bateau à bord duquel ils travaillent, à savoir le conjoint et les enfants, petits-enfants, père, mère, grands-parents, ainsi que leurs conjoints et alliés au même degré, pour autant qu'ils ne travaillent pas comme salariés.
2. Pour l'application du présent article, l'expression „propriétaire” signifie tout batelier rhénan qui possède au moins le quart du bateau ou qui possède une part quelconque à titre d'héritier.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003279
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl