BWBV0003279
Geldig vanaf 01-12-1959
Artikel 2
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
1. Sauf dispositions contraires énoncées ci-après, l'Accord vise toute personne membre de l'équipage des bateaux à bord desquels s'applique ledit Accord, ainsi que le capitaine ou le conducteur s'ils sont employés comme salariés.
2. Ces personnes sont désignées ci-après comme „bateliers rhénans”.
2. Ces personnes sont désignées ci-après comme „bateliers rhénans”.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003279
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl