BWBV0003279
Geldig vanaf 01-12-1959
Artikel 16
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
1. Tout batelier rhénan devra bénéficier, en moyenne, d'une journée de repos pour six jours de travail, accordée dans un laps de temps de trois mois au plus.
2. On entend par journée de repos une période de repos d'au moins 24 heures consécutives accordée immédiatement après une période de repos de nuit.
3. Les journées de repos hebdomadaire doivent comprendre autant que possible vingt-six dimanches par an.
2. On entend par journée de repos une période de repos d'au moins 24 heures consécutives accordée immédiatement après une période de repos de nuit.
3. Les journées de repos hebdomadaire doivent comprendre autant que possible vingt-six dimanches par an.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003279
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl