BWBV0003279
Geldig vanaf 01-12-1959
Artikel 20
Verdrag betreffende de arbeidsvoorwaarden van Rijnvarenden
Ne peuvent être considérés comme jours de congé annuel payé:
a) les interruptions de service dues à la maladie ou à un accident;
b) les périodes de service militaire obligatoire;
c) les jours de voyage d'aller et de retour au domicile si, à la demande de l'employeur, le congé annuel n'est pas pris en une période continue.
a) les interruptions de service dues à la maladie ou à un accident;
b) les périodes de service militaire obligatoire;
c) les jours de voyage d'aller et de retour au domicile si, à la demande de l'employeur, le congé annuel n'est pas pris en une période continue.
- Citeren als
- Art. 20
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003279
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl