Artikel 1

1. Le présent Accord s'applique à bord de tous les bateaux affectés pour des fins commerciales au transport de marchandises et admis à naviguer sur le Rhin en vertu de l'article 22 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, compte tenu des modifications ultérieurement apportées à cette convention.
2. Le présent Accord ne s'applique pas à bord des bateaux suivants:
a) bateaux employés exclusivement ou presque exclusivement dans les ports;
b) bateaux dont le port en lourd est de moins de quinze tonnes, à l'exclusion des remorqueurs;
c) bateaux à voiles;
d) bateaux à passagers ne transportant pas plus de cinq tonnes de marchandises;
e) bâtiments de mer;
f) bateaux de pêche;
g) bateaux visés au paragraphe 1 ci-dessus pendant un voyage entièrement extérieur à la navigation du Rhin.