BWBV0006899
Geldig vanaf 09-03-2021
Artikel 8
Briefwisseling inzake het van toepassing worden op het Koninkrijk der Nederlanden van het Aanvullend Protocol tot vaststelling van de status van de niet-Franse detachementen van de Taakgroep “TAKUBA” van 10 maart 2020 bij de Overeenkomst tot vaststelling van de status van de strijdmacht “SERVAL” tussen Mali en Frankrijk van 8 maart 2013
La Partie malienne s’engage en fonction de ses possibilités à mettre à disposition du détachement néerlandais les matériels, installations et terrains nécessaires aux activités liées à l’exécution du présent accord, et ce sur simple demande du Partenaire d’opération néerlandais. Cette mise à disposition est gratuite.
Le Partenaire d’opération néerlandais ne doit solliciter l’autorisation écrite de la Partie malienne pour réaliser des travaux sur ces terrains et installations que si lesdits travaux sont particulièrement importants. La Partie malienne examine avec bienveillance toute demande d’autorisation en ce sens. À la fin de la mission du détachement néerlandais, les travaux réalisés resteront la propriété de la Partie malienne, selon des modalités fixées entre la Partie malienne et le Partenaire d’opération néerlandais.
Les terrains et installations mis à la disposition du détachement néerlandais sont restitués en l’état d’usage à la Partie malienne.
La Partie malienne autorise le Partenaire d’opération néerlandais à mettre en œuvre des systèmes de communication pour ses besoins propres. L’accès au spectre des fréquences est accordé gracieusement par la Partie malienne.
La Partie malienne fournit le soutien logistique demandé par le détachement néerlandais dans des conditions convenues entre la Partie malienne et le Partenaire d’opération néerlandais.
Le Partenaire d’opération néerlandais ne doit solliciter l’autorisation écrite de la Partie malienne pour réaliser des travaux sur ces terrains et installations que si lesdits travaux sont particulièrement importants. La Partie malienne examine avec bienveillance toute demande d’autorisation en ce sens. À la fin de la mission du détachement néerlandais, les travaux réalisés resteront la propriété de la Partie malienne, selon des modalités fixées entre la Partie malienne et le Partenaire d’opération néerlandais.
Les terrains et installations mis à la disposition du détachement néerlandais sont restitués en l’état d’usage à la Partie malienne.
La Partie malienne autorise le Partenaire d’opération néerlandais à mettre en œuvre des systèmes de communication pour ses besoins propres. L’accès au spectre des fréquences est accordé gracieusement par la Partie malienne.
La Partie malienne fournit le soutien logistique demandé par le détachement néerlandais dans des conditions convenues entre la Partie malienne et le Partenaire d’opération néerlandais.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl