BWBV0006899
Geldig vanaf 09-03-2021
Artikel 6
Briefwisseling inzake het van toepassing worden op het Koninkrijk der Nederlanden van het Aanvullend Protocol tot vaststelling van de status van de niet-Franse detachementen van de Taakgroep “TAKUBA” van 10 maart 2020 bij de Overeenkomst tot vaststelling van de status van de strijdmacht “SERVAL” tussen Mali en Frankrijk van 8 maart 2013
Le personnel du détachement néerlandais est autorisé à détenir et à porter l’armement et les munitions nécessaires aux activités liées à l’exécution du présent accord. Le personnel du détachement néerlandais utilise son arme de dotation conformément à la législation néerlandaise. Ces armes et munitions sont entreposées et gardées selon les règles néerlandaises.
Le détachement néerlandais est autorisé à prendre toutes les mesures requises pour assurer la protection de ses personnels, de son matériel et des installations et terrains mis à sa disposition ou confiés à sa garde.
Les autorités maliennes chargées de l’ordre et de la sécurité publics facilitent la surveillance et la protection des installations accueillant des ressortissants néerlandais en coopération avec les représentants du détachement néerlandais. Elles prennent les mesures de sécurité appropriées sur la voie publique, notamment en matière de circulation.
Elles autorisent les membres du détachement néerlandais assurant des missions de protection des ressortissants néerlandais à prendre toutes les mesures requises pour assurer la sécurité des personnes, y compris sur la voie publique.
Le détachement néerlandais est autorisé à prendre toutes les mesures requises pour assurer la protection de ses personnels, de son matériel et des installations et terrains mis à sa disposition ou confiés à sa garde.
Les autorités maliennes chargées de l’ordre et de la sécurité publics facilitent la surveillance et la protection des installations accueillant des ressortissants néerlandais en coopération avec les représentants du détachement néerlandais. Elles prennent les mesures de sécurité appropriées sur la voie publique, notamment en matière de circulation.
Elles autorisent les membres du détachement néerlandais assurant des missions de protection des ressortissants néerlandais à prendre toutes les mesures requises pour assurer la sécurité des personnes, y compris sur la voie publique.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl