BWBV0006899
Geldig vanaf 09-03-2021
Artikel 5
Briefwisseling inzake het van toepassing worden op het Koninkrijk der Nederlanden van het Aanvullend Protocol tot vaststelling van de status van de niet-Franse detachementen van de Taakgroep “TAKUBA” van 10 maart 2020 bij de Overeenkomst tot vaststelling van de status van de strijdmacht “SERVAL” tussen Mali en Frankrijk van 8 maart 2013
Pour les activités liées à l’exécution du présent accord, le personnel du détachement néerlandais circule sans restriction sur le territoire de la République du Mali, y compris son espace aérien, en utilisant les moyens de transport dont il dispose et sans qu’il ait à solliciter un accompagnement par les forces de la Partie malienne. À ce titre, le détachement néerlandais est autorisé à utiliser les voies ferrées, routes, ponts, transbordeurs, aéroports et ports en exemption de redevances, péages, taxes ou droits similaires.
Tout déplacement lié à une activité opérationnelle est signalé aux autorités militaires maliennes compétentes au préalable, et dans les plus brefs délais en cas de situation d’urgence.
Tout déplacement lié à une activité opérationnelle est signalé aux autorités militaires maliennes compétentes au préalable, et dans les plus brefs délais en cas de situation d’urgence.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl