BWBV0006899
Geldig vanaf 09-03-2021
Artikel 12
Briefwisseling inzake het van toepassing worden op het Koninkrijk der Nederlanden van het Aanvullend Protocol tot vaststelling van de status van de niet-Franse detachementen van de Taakgroep “TAKUBA” van 10 maart 2020 bij de Overeenkomst tot vaststelling van de status van de strijdmacht “SERVAL” tussen Mali en Frankrijk van 8 maart 2013
La présente acceptation produit ses effets pendant une durée d’un an. Cette durée est renouvelable pour de nouvelles périodes d’un an. Ce renouvellement prend effet selon les modalités convenues d’un commun accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, la Partie française et la Partie malienne.
Le Partenaire d’opération néerlandais, la Partie malienne ou la Partie française peuvent dénoncer cette acceptation par le biais d’une notification écrite.
Cette dénonciation prend effet selon les modalités convenues d’un commun accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, la Partie française et la Partie malienne.
Le Partenaire d’opération néerlandais, la Partie malienne ou la Partie française peuvent dénoncer cette acceptation par le biais d’une notification écrite.
Cette dénonciation prend effet selon les modalités convenues d’un commun accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, la Partie française et la Partie malienne.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006899
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl