BWBV0006329
Geldig vanaf 18-09-1883
Artikel 9
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten
Lorsqu'un navire Colombien viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies Néerlandaises, le consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, présent sur le lieu même du naufrage ou du sauvetage, prendra en l'absence ou du consentement du capitaine toutes les mesures nécessaires et propres à sauver le navire, la cargaison et tout ce qui y appartient.
En l'absence du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités Néerlandaises du lieu, où le navire aura échoué, prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie.
En l'absence du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités Néerlandaises du lieu, où le navire aura échoué, prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006329
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl