BWBV0006329
Geldig vanaf 18-09-1883
Artikel 6
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten
Les consuls-généraux; consuls, vice-consuls et agents consulaires ne sont investis d'aucun caractère diplomatique.
Toute demande à adresser au Gouvernement Néerlandais devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique, résidant à la Haye.
A défaut de celui-ci et en cas d'urgence, le consul-général, consul ou vice-consul peut faire lui même la demande au Gouvernement de la colonie, prouvant l'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces autorités, seraient restées sans effet.
Toute demande à adresser au Gouvernement Néerlandais devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique, résidant à la Haye.
A défaut de celui-ci et en cas d'urgence, le consul-général, consul ou vice-consul peut faire lui même la demande au Gouvernement de la colonie, prouvant l'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces autorités, seraient restées sans effet.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006329
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl