BWBV0006329
Geldig vanaf 18-09-1883
Artikel 4
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten
Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls sont autorisés à placer au dessus de la porte extérieure de leur maison un tableau aux armes de leur Gouvernement, avec l'inscription: Consulat ou Vice-Consulat des Etats Unis de Colombie”.
Il est bien entendu que cette marque extérieure ne pourra jamais être considérée comme donnant droit d'asile, ni comme pouvant soustraire la maison et ceux qui l'habitent aux poursuites de la justice territoriale.
Il est bien entendu que cette marque extérieure ne pourra jamais être considérée comme donnant droit d'asile, ni comme pouvant soustraire la maison et ceux qui l'habitent aux poursuites de la justice territoriale.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006329
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl