BWBV0006329
Geldig vanaf 18-09-1883
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Colombia tot regeling der voorwaarden, waarop de consulaire ambtenaren van Colombia in de voornaamste havens der Nederlandse overzeese bezittingen zullen worden toegelaten
Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls, avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions et de jouir des immunités qui y sont attachées, doivent produire une commission en due forme au Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Après avoir obtenu l'exéquatur, qui sera aussi promptement que possible contresigné par le Gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tout grade auront droit à la protection du Gouvernement et à l'assistance des autorités locales, pour le libre exercice de leurs fonctions.
Le Gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou de le faire retirer par le Gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.
Après avoir obtenu l'exéquatur, qui sera aussi promptement que possible contresigné par le Gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tout grade auront droit à la protection du Gouvernement et à l'assistance des autorités locales, pour le libre exercice de leurs fonctions.
Le Gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou de le faire retirer par le Gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006329
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl