BWBV0006273
Geldig vanaf 26-01-1910
Artikel 32
Verdrag nopens de wetten en gebruiken van de oorlog te land
Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient.
- Citeren als
- Art. 32
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006273
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl