BWBV0006272
Geldig vanaf 01-08-1931
Artikel 22
Berner Conventie tot bescherming van letterkundige en kunstwerken van 9 september 1886, herzien te Berlijn op 13 november 1908 en te Rome op 2 juni 1928
(1). Le Bureau International centralise les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonne et les publie. II procède aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédige, à l'aide des documents qui sont mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les Gouvernements des Pays de l'Union se réservent d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin.
(2). Le Bureau International doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
(3). Le Directeur du Bureau International fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union.
(2). Le Bureau International doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
(3). Le Directeur du Bureau International fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006272
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl