BWBV0005986
Geldig vanaf 26-08-1910
Artikel 8
Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië
Le présent Traité sera ratifié dans le plus bref délai possible et les actes de ratification seront échangés à Rome.
Il aura une durée de dix ans à partir de l'échange des ratifications.
S'il n'est dénoncé six mois avant son échéance, il sera censé être renouvelé pour une période de dix ans et ainsi de suite.
Il aura une durée de dix ans à partir de l'échange des ratifications.
S'il n'est dénoncé six mois avant son échéance, il sera censé être renouvelé pour une période de dix ans et ainsi de suite.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005986
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl