BWBV0005986
Geldig vanaf 26-08-1910
Artikel 1er
Algemeen Arbitrageverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Italië
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à soumettre à la Cour Permanente d'Arbitrage tous les différends, qui viendraient à s'élever entre Elles, et qui n'auraient pu être résolus par la voie diplomatique, et cela même dans le cas où ces différends auraient leur origine dans des faits antérieurs à la conclusion de la présente Convention.
- Citeren als
- Art. 1er
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005986
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl