BWBV0005823
Geldig vanaf 01-06-1952
Artikel 25
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid
Les dispositions nécessaires à l'application de la présente convention en ce qui concerne les différentes branches de la sécurité sociale comprises dans les régimes énumérés à l'article 2, feront l'objet d'un ou de plusieurs accords complémentaires.
Ces accords complémentaires s'inspirant des principes de la présente convention règleront notamment la situation des travailleurs des mines.
Ces accords complémentaires s'inspirant des principes de la présente convention règleront notamment la situation des travailleurs des mines.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005823
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl