Artikel 16

Si un travailleur qui a obtenu réparation d'une maladie professionnelle dans l'un des Etats contractants, fait valoir, pour une maladie de même nature, des droits à réparation au regard de la législation de son nouveau lieu de travail dans l'autre pays, il sera tenu de faire à l'organisme compétent de ce dernier pays, la déclaration des prestations et indemnités reçus antérieurement au titre de la même maladie.
L'organisme débiteur des nouvelles prestations et indemnités tiendra compte des prestations antérieures comme si elles avaient été à sa charge.