BWBV0005823
Geldig vanaf 01-06-1952
Artikel 13
Algemeen Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Groothertogdom Luxemburg inzake de sociale zekerheid
Les bénéficiaires de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de décès, acquises au titre de la législation luxembourgeoise ou au titre de la législation néerlandaise, qui transfèrent leur résidence d'un pays dans l'autre, conservent le bénéfice des pensions et majorations tant qu'ils résident dans l'un des Etats contractants, dans les mêmes conditions que s'ils n'avaient pas changé de résidence.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005823
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl