BWBV0005668
Geldig vanaf 17-01-1963
Artikel 7
Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels
Des exceptions aux dispositions de la présente convention peuvent être accordées par les autorités compétentes dans l'intérêt de la science, de l'éducation, ainsi que dans l'intérêt du repeuplement et de la reproduction des oiseaux gibier et de la fauconnerie, selon les circonstances et sous réserve que toutes les précautions nécessaires seront prises, afin d'éviter les abus. Les dispositions relatives au transport prévues aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au Royaume-Uni.
Dans tout pays les interdictions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas aux plumes des espèces d'oiseaux qu'il est permis d'y tuer.
Dans tout pays les interdictions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas aux plumes des espèces d'oiseaux qu'il est permis d'y tuer.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005668
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl