BWBV0005668
Geldig vanaf 17-01-1963
Artikel 10
Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels
Les H.P.C. se chargent d'étudier et d'adopter les moyens propres à prévenir la destruction des oiseaux par les hydrocarbures et autres causes de pollution des eaux, par les phares, câbles électriques, insecticides, poisons et par toute autre cause. Elles s'efforceront d'éduquer les enfants et l'opinion publique pour les convaincre de la nécessité de préserver et de protéger les oiseaux.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005668
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl