BWBV0005617
Geldig vanaf 26-01-1910
Artikel 86
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
En vue de faciliter le fonctionnement de la justice arbitrale, lorsqu'il s'agit de litiges de nature à comporter une procédure sommaire, les Puissances contractantes arrêtent les règles ci-après qui seront suivies en l'absence de stipulations différentes, et sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions du chapitre III qui ne seraient pas contraires.
- Citeren als
- Art. 86
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005617
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl