BWBV0005494
Geldig vanaf 04-09-1900
Artikel 58
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
La présente Convention sera ratifiée dans le plus bref délai possible.
Les ratifications seront déposées à La Haye.
Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye.
Les ratifications seront déposées à La Haye.
Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix de La Haye.
- Citeren als
- Art. 58
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005494
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl