BWBV0005494
Geldig vanaf 04-09-1900
Artikel 34
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
Le surarbitre est de droit Président du Tribunal.
Lorsque le Tribunal ne comprend pas de surarbitre, il nomme lui-même son président.
Lorsque le Tribunal ne comprend pas de surarbitre, il nomme lui-même son président.
- Citeren als
- Art. 34
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005494
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl