Artikel 6

Le nombre des autorisations de stage pouvant être accordé dans chacun des deux pays ne devra pas dépasser 50 par an. Les stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'autre Etat le 31 décembre ne seront pas compris dans le contingent de l'année suivante. Le nombre de 50 stagiaires par an pourra être atteint quelle que soit la durée pour laquelle les autorisations délivrées au cours d'une année auront été accordées et pendant laquelle elles auront été utilisées.
Si le contingent prévu n'était pas atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations données aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent.
Le contingent pourra être modifié ultérieurement en vertu d'un accord qui devra intervenir, sur la proposition de l'un des deux Etats, le 1er décembre au plus tard pour l'année suivante.