BWBV0005139
Geldig vanaf 28-06-1951
Artikel 12
Overeenkomst inzake de toelating van stagiaires in Nederland en in Noorwegen
(a). Les stagiaires jouissent de l'égalité de traitement avec les ressortissants des pays du lieu de travail pour tout ce qui concerne l'application des lois, règlements et usages régissant la sécurité, l'hygiène et les conditions du travail.
(b). Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux lois et prescriptions en vigueur en matière de sécurité sociale.
(b). Les stagiaires et leurs employeurs sont tenus de se conformer aux lois et prescriptions en vigueur en matière de sécurité sociale.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005139
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl