BWBV0005138
Geldig vanaf 04-06-1954
Artikel 6
Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
Les autorisations d'emploi en faveur des stagiaires sont accordées sur les bases suivantes:
a) Lorsque le stagiaire est autorisé à accomplir un travail normalement exécuté par un travailleur ordinaire, il a droit au salaire courant et normal dans la profession et la région où il est employé.
b) Tous autres stagiaires recevront de leur employeur une indemnité correspondant à la valeur de leur service et leur permettant d'assurer leur subsistance.
Les stagiaires ne pourront être admis dans les deux pays que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.
a) Lorsque le stagiaire est autorisé à accomplir un travail normalement exécuté par un travailleur ordinaire, il a droit au salaire courant et normal dans la profession et la région où il est employé.
b) Tous autres stagiaires recevront de leur employeur une indemnité correspondant à la valeur de leur service et leur permettant d'assurer leur subsistance.
Les stagiaires ne pourront être admis dans les deux pays que si les autorités compétentes sont convaincues par une enquête entreprise par elles-mêmes, que les conditions convenues entre les employeurs et les stagiaires et définies au paragraphe précédent seront respectées.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005138
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl