BWBV0005138
Geldig vanaf 04-06-1954
Artikel 3
Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
Le nombre des autorisations qui seront accordées aux stagiaires de chacun des deux Etats en vertu du présent Accord ne devra pas dépasser 50 par an.
Cette limite sera indépendante du nombre des stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat par suite d'une prolongation de leur stage dans les conditions prévues dans l'article 4. Elle s'appliquera, quelle que soit la durée pour laquelle les autorisations délivrées au cours d'une année auront été accordées et pendant laquelle elles auront été utilisées.
Si ce contingent n'était pas atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations réservées aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent. Ce contingent de 50 stagiaires est valable pour l'année du 1er janvier au 31 décembre, s'il n'a pas été modifié en vertu d'un nouvel Accord qui devra intervenir sur la proposition de l'un des deux Etats le 1er octobre au plus tard pour l'année suivante.
Cette limite sera indépendante du nombre des stagiaires résidant déjà sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat par suite d'une prolongation de leur stage dans les conditions prévues dans l'article 4. Elle s'appliquera, quelle que soit la durée pour laquelle les autorisations délivrées au cours d'une année auront été accordées et pendant laquelle elles auront été utilisées.
Si ce contingent n'était pas atteint au cours d'une année par les stagiaires de l'un des deux Etats, celui-ci ne pourra pas réduire le nombre des autorisations réservées aux stagiaires de l'autre Etat, ni reporter sur l'année suivante le reliquat inutilisé de son contingent. Ce contingent de 50 stagiaires est valable pour l'année du 1er janvier au 31 décembre, s'il n'a pas été modifié en vertu d'un nouvel Accord qui devra intervenir sur la proposition de l'un des deux Etats le 1er octobre au plus tard pour l'année suivante.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005138
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl