BWBV0005138
Geldig vanaf 04-06-1954
Artikel 10
Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
Les stagiaires désireux de bénéficier des dispositions du présent Accord devront en faire la demande en ce qui concerne les ressortissants néerlandais à l'Office national du Travail (Rijksarbeidsbureau) à La Haye; en ce qui concerne les ressortissants italiens, au Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale à Rome.
Les stagiaires devront donner, dans leur demande, toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.
Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:
1) un certificat de naissance;
2) un certificat de bonne vie et moeurs;
3) un certificat médical;
4) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;
5) une déclaration de l'intéressé qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.
Il appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.
Les stagiaires devront donner, dans leur demande, toutes les indications nécessaires et faire connaître notamment le nom et l'adresse de l'employeur.
Les stagiaires devront soumettre à l'autorité chargée de recueillir les demandes dans leur pays:
1) un certificat de naissance;
2) un certificat de bonne vie et moeurs;
3) un certificat médical;
4) le cas échéant, une déclaration d'engagement de l'employeur;
5) une déclaration de l'intéressé qu'il s'engage à partir dès la fin de la période de stage.
Il appartiendra à ladite autorité d'examiner s'il y a lieu de transmettre la demande à l'autorité correspondante de l'autre Etat, en tenant compte du contingent annuel prévu.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005138
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl